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Burnhaupt-le-Haut (68)

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  • Guide pour vous aider à établir votre dossier de permis de construire

  • Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

  • Guide pour vous aider à établir votre dossier de déclaration préalable de travaux

  • Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

  • Demande de Permis de Démolir

  • Demande de Branchement et d'autorisation de déversement (Assainissement)

  • Demande de raccordement au réseau d'adduction d'eau potable

  • Notice aux constructeurs (raccordement d'eau) 

  • Liste des concessionnaires présents sur la commune

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