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Etat-civil
<- Retour CERTIFICAT DE DECESAprès un décès, la première formalité consiste à faire établir un « certificat médical de décès ».
Si le décès s'est produit au domicile, c'est le médecin appelé pour le constater qui le délivre. Dans un établissement de soins, ce certificat est établi par le médecin de service.
DECLARATION et ACTE DE DECES
Tout décès doit être déclaré dans les 24 h à la mairie du lieu de décès (se munir du certificat de décès et du livret de famille ou une copie intégrale de l'acte de naissance).
Cette démarche peut être prise en charge par l'entreprise de pompes funèbres.
La déclaration permet la délivrance de copies de l'acte de décès et d'une inscription sur le livret de famille.
