Vous êtes ici :  AccueilMentions légales

Mentions légales

<- Retour

Ce site Internet est le site officiel de la commune de Burnhaupt-le-Haut.
Les présentes conditions d’utilisation de ce site internet sont soumises à la loi française.

Éditeur :

Mairie de Burnhaupt-le-Haut
1 place de la Mairie
F-68520 Burnhaupt-le-Haut
Tél : +33 (0)3 89 48 70 58
Fax: +33 (0)3 89 62 70 75
Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site : www.burnhaupt-le-haut.fr ou www.burnhaupt-le-haut.com

Directeur de la Publication :

Mme Véronique SENGLER, maire de Burnhaupt-le-Haut

Création et réalisation :

Donneur d'ordre : Mairie de Burnhaupt-le-Haut
Maître d'ouvrage : Mairie de Burnhaupt-le-Haut
Maître d'œuvre : Victorien MENTIL

 

Hébergeur :

1&1 Internet AG
Brauerstr. 48
76135 Karlsruhe
Allemagne
Tél : 0825 080 020

Adresse postale :
1&1 Internet SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
www.1and1.fr

 

Données personnelles

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à un tiers.

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'informations via les formulaires présents sur ce site. Ces données sont exclusivement collectées pour un usage interne : transmission des informations demandées ou gestion de l'envoi de la lettre d'information.

La commune de Burnhaupt-le-Haut s’engage à ce que les informations personnelles privées collectées ne soient ni revendues, ni communiquées à des tiers.

Les données personnelles concernant l’utilisateur, dès lors qu’elles sont collectées, feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à le contacter.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; modifiée le 6 août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez-vous à la mairie de Burnhaupt-le-Haut, en envoyant une demande par email ou directement en mairie :

Commission de la Communication
1 place de la Mairie
F-68990 Burnhaupt-le-Haut
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Le présent site internet est la propriété de la commune de Burnhaupt-le-Haut, qui en est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sa structure générale, les textes, logos, représentations photographiques, vidéos, documents téléchargeables ainsi que tout élément composant ce site internet sont la propriété de la commune de Burnhaupt-le-Haut ou de tiers ayant autorisé la commune de Burnhaupt-le-Haut à les utiliser.

La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site est autorisée sous réserve qu'elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'informations. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la commune de Burnhaupt-le-Haut, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

 

Lien hypertexte

Le site de la commune de Burnhaupt-le-Haut autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :

- que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre (ou « frames ») c’est-à-dire que les pages du site www.burnhaupt-le-haut.fr (ou .com) ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre,

- de mentionner la source (site officiel de la commune de Burnhaupt-le-Haut) pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu,

- que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site www.burnhaupt-le-haut.fr (ou .com) soit gratuit.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

La commune de Burnhaupt-le-Haut se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

La commune de Burnhaupt-le-Haut ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir des sites, et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

 

Responsabilité

La responsabilité de la commune de Burnhaupt-le-Haut ne saurait être engagée par l’utilisateur ou qui que ce soit d’autre relativement à toute procédure ou mesure qui aurait été prise sur la base des informations fournies sur le présent site internet ou pour tout dommage indirect, spécial ou similaire.

Les informations reprises sur ce site internet sont fournies sans garantie aucune (qu’elle soit expresse ou tacite) quant à leur exactitude ou à leur caractère complet, à leur ponctualité ou à leur caractère exhaustif. La commune de Burnhaupt-le-Haut se réserve par ailleurs le droit d’interrompre ou arrêter tout ou partie des fonctionnalités de ce site internet ou de modifier son contenu sans préavis. En outre, il n’existe à la charge de La commune de Burnhaupt-le-Haut aucune obligation de mise à jour de ce site internet.

Le présent site internet utilise des cookies (fichiers destinés à faciliter la navigation par l’enregistrement de logs de connexion). Ces cookies ne sont utilisés que le temps d’une session d’utilisation. Ils sont ensuite supprimés de manière automatique dès la fermeture de la session. Ces cookies ne sont aucunement destinés à la collecte d’informations personnelles sur le profil ou le comportement de l’utilisateur. La plupart des logiciels de navigation donnent néanmoins accès aux personnes qui refusent les dispositifs tels que les « cookies » ou « tags ». Dans la plupart des cas, un visiteur peut refuser ceux-ci tout en conservant pleinement la capacité de naviguer sur le site.

Retour en haut de page
Haut de page