Arrêté 2019-09 Règlement du cimetière

Arrêté 2017-12 Règlementation du stade

Arrêté 2014-59 Règlementation  en matière de lutte contre le bruit

Arrêté 2020-32 Règlementation du plateau sportif

Arrêté 2021-12 Entretien et déneigement des trottoirs 

Arrêté 2021-77 Extinction nocturne de l'éclairage public 

Arrêté 2017-14 portant sur la circulation et le stationnement

Arrêté 2016-25 portant sur la circulation Rue de l'Etang

Arrêté 2022-05 portant sur la circulation et le stationnement (abrogé le 18 mars 2022)

Arrêté 2022-11 portant sur la circulation et le stationnement