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Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Formulaire Cerfa n°13750*05

Vérifié le 06 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Déclaration de cession d'un véhicule

Formulaire Cerfa n°13754*03

Vérifié le 06 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)