Vous êtes ici :  AccueilInfos pratiquesÉtat civilContenuNotre villageDECES

État civil

<- Retour

Certificat de décès

Après un décès, la première formalité consiste  à faire établir un « certificat médical  de décès ».

Si le décès s'est produit au domicile, c'est le médecin appelé pour le constater qui le délivre. Dans un établissement de soins, ce certificat est établi par le médecin de service.

 

Déclaration et Acte de décès

Tout décès doit être déclaré dans les 24 h à la mairie du lieu de décès (se munir du certificat de décès et du livret de famille ou une copie intégrale de l'acte de naissance).

Cette démarche peut être prise en charge par l'entreprise de pompes funèbres.

La déclaration permet la délivrance de copies de l'acte de décès et d'une inscription sur le livret de famille.