Conseil Municipal du Lundi 16 décembre 2019
Le conseil municipal se réunira à la Mairie à 19h30
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu de la séance du 14 octobre 2019
1) Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2019
2) Rapport définitif de la CLECT : fixation des attributions dérogatoires
3) Lotissement Saint-Exupéry : radiation de la servitude de cour commune qui grève
l’ensemble des parcelles (excepté la parcelle AC n° 38/1)
4) Aménagement de la rue de la Poste :
- Régularisations foncières ;
- Marché de travaux ;
5) Acquisition parcelle cadastrée section 3 n°127
6) Acquisition parcelle cadastrée section 3 n°158
7) Décision modificative n°1 : opération d’intégration de frais d’étude - plateforme de covoiturage du Pont d’Aspach
8) Droit de récolte 2020 et 2021
9) Agrès pour adultes
10) Subvention
11) Divers