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L'autorisation de sortie de territoire pour mineur

 est établie pour un mineur désirant se rendre à l'étranger, non-accompagné par ses parents, pour 1 à 5 ans au vu des pièces suivantes :

  • livret de famille
  • carte d'identité du mineur
  • en cas de divorce des parents : copie du jugement attestant de l'autorité parentale du parent demandeur