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Déclaration de perte ou de vol du permis de conduire

Mis à jour le 29.04.2010 par Direction de l'information légale et administrative

Déclaration de perte

En cas de perte du permis de conduire en France, une déclaration de perte doit être faite au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Un récépissé est alors remis au titulaire du permis.

En cas de perte du permis de conduire à l'étranger, il faut se rendre tout d'abord auprès des autorités de police locales et récupérer le document attestant de la perte du permis. De retour en France, il faut se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour obtenir un récépissé.

Le récépissé est valable et remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, un duplicata (un double) du permis de conduire doit être établi en préfecture.

Déclaration de vol

Si le permis de conduire a été volé, une déclaration de vol doit être faite :

Un récépissé est remis au demandeur.

Il est valable et remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, un duplicata (un double) du permis de conduire doit être établi.

Demande de duplicata

Elle doit être effectuée durant la période de validité du récépissé.

La demande s'effectue à la préfecture du domicile (à Paris, à la préfecture de police), même si le permis a été établi dans une autre préfecture.

La demande peut être effectuée par procuration, rédigée sur papier libre et accompagnée d'une copie de la pièce d'identité de la personne qui fera la démarche.

La demande peut également être effectuée par correspondance en ajoutant aux documents à fournir une enveloppe affranchie en recommandé avec accusé de réception et libellée au nom du titulaire du permis.

Documents à présenter

Attention : parfois, la préfecture exige un justificatif de domicile pour s'assurer que le demandeur habite bien dans le ressort de sa circonscription.

Coût

Dans certaines régions, une taxe régionale sur le permis de conduire doit être acquittée (montant variable en fonction des régions).

Délai

Le délai de délivrance du duplicata du permis de conduire est variable.