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Déclaration de perte du passeport

Mis à jour le 30.06.2010 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Si le passeport a été perdu, il convient de faire une déclaration de perte.

Deux cas sont à distinguer :

  • si vous demandez un nouveau passeport immédiatement : la déclaration de perte (formulaire de perte Cerfa14011) est à effectuer à la mairie (antenne de police administrative pour Paris) au moment de la demande du nouveau passeport. Cette déclaration est jointe au formulaire de demande ; 

  • si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport : la déclaration de perte est à faire :

    • au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la perte, si la perte a eu lieu en France,

    • aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche, si la perte a eu lieu à l'étranger.

 Démarches pour obtenir un nouveau passeport

Lieu de la demande

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre le lieu d'habitation  :

  • En France : dans l'une des mairies (ou antennes d'arrondissement à Paris) équipées d'une station biométrique

  • A l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.

Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Il faut également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession.

 

Tableau 1 relatif à la fiche F21246

Si passeport perdu était valide (ou périmé depuis moins de 2 ans)

Si passeport perdu était périmé depuis plus de 2 ans

Formulaire de demande remis sur place

Formulaire de demande remis sur place

Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm x 45 mm

(la photo peut être prise directement au guichet)

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm x 45 mm

(la photo peut être prise directement au guichet)

Justificatif du domicile

Justificatif du domicile

Déclaration de perte

Déclaration de perte

-

Carte d'identité sécurisée

  • Si vous n'en possédez pas : un justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite),

  • Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si vous est né en France et que l'un au moins de vos parents est né en France).

 Coût (en timbres fiscaux)

Tableau 2 relatif à la fiche F21246

Si vous fournissez des photos

Si la photo est réalisée en mairie via la "station"

86 €

89 €

 

A noter : le montant est majoré si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport. 

Retrait du passeport

Délais

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication sont variables en fonction du lieu géographique de la demande.

Remise du passeport

Le passeport doit être retiré au lieu de dépôt du dossier.

Lors de la remise, vous devez le signer sur place.

Durée de validité

10 ans