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BURNHAUPT-LE-HAUT

Un village où il fait bon vivre !

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    Documents administratifs

    L'essentiel des documents administratifs en un clic !

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    • Carte d'identité (Service-Public.fr)

    • Passeport (Service-Public.fr)

    • Autorisation de sortie du territoire (Service-Public.fr)

    • Déclaration de perte Carte d'identité ou Passeport (Service-Public.fr) 

    • Attestation d'Accueil (Sevice-Public.fr)

    • Casier Judiciaire

    • Immatriculation et Cession de véhicule

    • Certificat de non-gage (Service.Public.fr)

    • Permis de conduire (service-public.fr)

    • Les formulaires de demande d'Urbanisme (service-public.fr)

    • Dépliant attestations garantissent vos droits

    • Les formulaires d'Assainissement

    • Demande de raccordement au réseau d'adduction d'eau potable

    • Notice aux constructeurs (raccordement d'eau)

    • Liste des concessionnaires présents sur la commune

    • Déclaration sur l'honneur

    • Formulaire déclaration de dégât de sanglier

    • Formulaire de déclaration de chambre d'hôtes

    • Formulaire de déclaration de location de meublés de tourisme

    Démarche à effectuer en ligne

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    Démarche à effectuer avec un formulaire

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    Cerfa N° 15646*01

    Cerfa N° 14011*02

    Cerfa N° 10798*04

    Cerfa N° 10071*14

    Cerfa N° 11752*02

    2020 Mairie de Burnhaupt-le-Haut - mairie@burnhaupt-le-haut.com                      Tél : 03 89 48 70 58            Nous suivre :

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    Ouverture de la mairie au public

    lundi, mardi, vendredi : 10h00 à 12h00 et 15h00 à 17h00

    mercredi : 8h00 à 12h00

    jeudi : 10h00 à 12h00 et 15h00 à 19h00 (17h00 en juillet et août)

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    Politique de confidentialité