Vous êtes ici :  AccueilInfos pratiquesAdresses utilesContenuInfos pratiquesServices médicaux et paramédicaux

Adresses utiles

<- Retour
Sélectionnez l'imprimé qui vous intéresse parmi les huit qui correspondent à votre demande :
 
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants DC4
Déclaration du candidat DC5
Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC6
État annuel des certificats reçus DC7
Acte d'engagement DC8
Annexe de l'acte d'engagement relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres de candidats DC11
Annexe de l'acte d'engagement relative à la mise au point du marchés / de l'accord-cadre DC12
Annexe à l'acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant ou acte spécial DC13